Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – KEFESH

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet https://kefesh.goodbarber.app et/ou de l’application Kefesh, mis à disposition par l’association KEFESH (ci-après « l’Association »).

En accédant et en utilisant nos Services, vous acceptez sans réserve ces CGU.

Article 2 – Accès et utilisation des Services

L’accès à nos Services est gratuit.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et l’application conformément à la loi, aux règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Toute utilisation à des fins illicites ou contraires aux objectifs de l’Association est interdite (ex. : diffusion de virus, piratage, tentative d’altération du service).

Article 3 – Contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés par l’Association (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés ou exploités sans l’accord préalable de l’Association.
L’utilisation des contenus est limitée à un usage personnel et non commercial.

Article 4 – Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou partager du contenu (messages, commentaires, etc.).
Ils s’engagent à ne pas diffuser de contenus illégaux, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers.
L’Association se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Article 5 – Responsabilité

Les informations publiées sur nos Services sont fournies à titre indicatif.
L’Association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus mis en ligne.
L’utilisateur reconnaît accéder aux Services « en l’état » et sous sa propre responsabilité.
L’Association ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser les Services.

Article 6 – Liens externes

Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou applications. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

Article 7 – Données personnelles et cookies

L’Association KEFESH ne collecte aucune donnée personnelle et n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et de l’application.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité et cookies].

Article 8 – Modification des CGU

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français et européen.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège de l’Association (Rodez).

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

LM Calligraphie, késako?